Avec l’opposabilité juridique du DPE, les interdictions de location des passoires thermiques et la montée des exigences européennes, la performance énergétique d’un logement conditionne désormais sa valeur,
]]>Avec l’opposabilité juridique du DPE, les interdictions de location des passoires thermiques et la montée des exigences européennes, la performance énergétique d’un logement conditionne désormais sa valeur, sa rentabilité et sa possibilité de transaction.
Depuis 2021, le DPE n’est plus un simple document informatif, mais un élément juridiquement opposable : le propriétaire engage désormais sa responsabilité sur son contenu. Toute erreur manifeste peut donner lieu à des recours de la part d’un locataire ou d’un acheteur.
Face à cette complexité croissante, KRNO propose un accompagnement complet pour aider les propriétaires à comprendre, fiabiliser et améliorer la performance énergétique de leur bien.
Un diagnostic expert en ligne, simple et pédagogique
KRNO repose sur une technologie d’analyse basée sur l’intelligence artificielle et les données ouvertes. À partir du DPE existant, l’outil évalue sa fiabilité selon plusieurs critères :
Ce nouveau rapport KRNO, plus lisible et synthétique, permet à tout propriétaire de détecter les signaux faibles d’un DPE douteux, de visualiser clairement le niveau de fiabilité de son classement, et d’anticiper les risques liés à une opposition juridique ou à une requalification.
Une nouvelle approche des scénarios de correction
Contrairement aux simulateurs classiques de travaux, KRNO ne propose pas de bouquets de rénovation, mais une analyse stratégique de la fiabilité du DPE. L’objectif est de redonner au propriétaire un pouvoir de décision éclairé, en lui permettant de :
Cette approche s’appuie sur des scénarios comparés, prenant en compte les marges d’erreur potentielles, les obligations légales, et les points de fragilité les plus fréquents.
Un accès simple, gratuit et immédiat pour tous les propriétaires
KRNO propose une première analyse gratuite du DPE existant, accessible à tous, sans engagement. Cette étape permet à chaque utilisateur de :
Une fois cette première étape complétée, il est possible d’aller plus loin à la carte : audit réglementaire, plan de rénovation, prise de contact avec des professionnels, ou accompagnement en cas de litige.
Un levier de valorisation du patrimoine
Dans un marché immobilier où la performance énergétique influence jusqu’à 20 à 25 % du prix de vente selon les zones, KRNO permet d’éviter les mauvaises surprises, de sécuriser les transactions et de repositionner intelligemment les biens menacés de décote.
L'outil devient ainsi un levier stratégique : fiabiliser un DPE douteux, éviter les fraudes, structurer une trajectoire de rénovation réaliste et crédible, et piloter la montée en gamme énergétique d’un logement.
En résumé
KRNO n’est pas un simple outil d’estimation, mais un véritable agent intelligent du DPE, conçu pour réconcilier conformité réglementaire, réalité du bâti et trajectoires de rénovation.
En 2025, anticiper vaut mieux que subir. Et mieux vaut agir avec un outil de confiance que d’attendre les sanctions.
Sources
Ce contenu est basé sur la méthodologie développée par KRNO et illustrée par ses rapports d’analyse :
Une passoire thermique est un logement très mal isolé, généralement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces logements consomment beaucoup d’énergie, principalement pour le
]]>Une passoire thermique est un logement très mal isolé, généralement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces logements consomment beaucoup d’énergie, principalement pour le chauffage, et émettent une quantité importante de CO₂.
Leur faible performance énergétique en fait une priorité pour les politiques publiques de rénovation.
On appelle communément passoire thermique (ou passoire énergétique) un logement très mal isolé et performant, typiquement classé F ou G au DPE. Ces logements “gaspilleurs” d’énergie sont dans le viseur des pouvoirs publics, car ils représentent une part disproportionnée des consommations et émettent beaucoup de CO₂ pour le chauffage.
Interdiction de louer les logements classés G dès 2025
À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location, que ce soit pour un nouveau bail ou un renouvellement. Ils seront considérés comme des logements "non décents" au regard de la loi.
Le calendrier de retrait du marché locatif est progressif :
Un bail en cours au 1er janvier 2025 pourra courir jusqu’à son terme, mais il ne pourra pas être renouvelé si le logement reste classé G.
À compter du 1er janvier 2025, tout logement étiqueté G ne peut plus être mis en location (baux nouveaux ou renouvelés) car il est considéré comme logement « indécent » du point de vue énergétique. Les logements classés F seront concernés en 2028 et ceux classés E en 2034. Cela signifie qu’un propriétaire qui ne réalise pas de travaux verra son bien progressivement exclu du marché locatif. Notez que l’interdiction s’applique aux nouveaux contrats et renouvellements : un bail en cours au 1er janvier 2025 pourra courir jusqu’à son terme, mais il ne pourra pas être renouvelé en l’état si le logement est toujours G. Un logement déclaré “non décent” énergétiquement expose le bailleur à ce que le locataire exige sa mise en conformité (voire saisisse la justice pour forcer des travaux ou obtenir une baisse de loyer).
Gel des loyers pour les logements F et G
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus :
Ce gel est valable jusqu’à ce que des travaux soient réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement.
Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G du parc locatif privé. Concrètement, un propriétaire ne peut plus profiter d’un changement de locataire pour relever le loyer, ni appliquer l’indexation annuelle, tant que le logement reste en F ou G. Cette mesure, introduite par la loi Climat et Résilience, vise à inciter les bailleurs à rénover plutôt qu’à répercuter les charges sur les locataires.
Audit énergétique obligatoire avant la vente
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire qui souhaite vendre une maison individuelle ou un immeuble entier classé F ou G doit fournir, en plus du DPE, un audit énergétique.
Cet audit :
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’appliquera aussi aux logements classés E.
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire qui vend une maison individuelle ou un immeuble entier classé F ou G doit faire réaliser, en plus du DPE, un audit énergétique et le fournir aux acquéreurs. Cet audit, plus poussé que le DPE, dresse un état des lieux détaillé et propose des scénarios de travaux pour améliorer la note du logement, avec estimation des coûts et des gains énergétiques. À partir du 1er janvier 2025, cette obligation d’audit s’étendra également aux biens classés E mis en vente.
Perte de valeur sur le marché immobilier
Un logement classé F ou G peut subir une décote à la revente. Il est considéré comme risqué, notamment en raison des travaux à prévoir pour le rendre conforme aux normes futures.
Cela concerne aussi bien les investisseurs que les propriétaires occupants.
Notons qu’un logement classé F ou G peut potentiellement perdre de sa valeur sur le marché immobilier : on constate déjà une décote à la vente pour ces biens, incitant là aussi les propriétaires occupants à entreprendre des travaux avant de vendre.
Obligation d’information des locataires
Un propriétaire qui loue encore un logement classé E, F ou G doit :
Certains dispositifs encouragent les travaux avec contrepartie, par exemple une baisse temporaire de loyer en échange de rénovations.
S’il décide de mettre en location un logement E, F ou G en attendant l’échéance d’interdiction, il doit informer le locataire de la classe du logement et de la possibilité de recours en non-décence à terme. La loi encourage également les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux en cours de bail, avec par exemple la possibilité d’accords amiables propriétaire-locataire pour améliorer la décence (travaux contre réduction de loyer temporaire, etc.).
En résumé
Les passoires thermiques sont au cœur des priorités législatives. Dès 2025, il devient impératif de planifier des travaux si le logement est classé G. Les sanctions, les interdictions de location et la perte de rentabilité forcent les propriétaires à anticiper.
Des aides et outils existent pour accompagner cette transformation énergétique, mais le temps joue contre ceux qui tardent à réagir.
La réglementation actuelle met une pression croissante sur les propriétaires de passoires thermiques. Entre le gel des loyers, l’audit obligatoire et l’échéance de l’interdiction de location, il devient impératif pour eux d’anticiper et de planifier la rénovation énergétique de leur bien.
Sources
Les informations de cette page s’appuient sur :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un document encadré par la loi. En 2025, il devient juridiquement opposable. Son absence ou son inexactitude peut entraîner des sanctions ou des litiges juridiques pour les
]]>Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un document encadré par la loi. En 2025, il devient juridiquement opposable. Son absence ou son inexactitude peut entraîner des sanctions ou des litiges juridiques pour les vendeurs, bailleurs et professionnels de l'immobilier.
En 2025, plusieurs obligations encadrent strictement le DPE dans les transactions immobilières. Voici les principaux cas où le DPE est obligatoire et les personnes concernées.
À la vente : une obligation incontournable
Lorsqu'un logement est mis en vente, le DPE doit être :
En cas de manquement ou de données erronées, l'acheteur peut contester la vente, engager la responsabilité du vendeur, voire du notaire.
À la vente d’un bien immobilier : tout logement mis en vente (appartement, maison individuelle, immeuble entier) doit disposer d’un DPE valide. Le vendeur doit le faire réaliser à ses frais s’il n’en a pas un à jour, et l’intégrer au dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur au moment de la promesse de vente. L’absence de DPE lors d’une vente peut engager la responsabilité du vendeur et du notaire, et faire annuler la vente ou entraîner une action en justice de l’acheteur.
À la location : une conformité dès l’annonce
Pour toute mise en location, le bailleur doit :
Cette obligation concerne toutes les locations, qu'elles soient vides ou meublées, dans le parc privé comme social.
À la mise en location d’un logement : dans le parc locatif privé comme social, depuis 2007, un bailleur est tenu de fournir un DPE au locataire lors de la signature d’un nouveau bail. Cette obligation concerne les locations nues et meublées. En pratique, l’étiquette DPE doit figurer dès l’annonce de location, et le locataire doit recevoir le DPE en annexe du bail. Notons que depuis 2022, si le logement est classé F ou G, l’annonce de location (ou de vente) doit explicitement mentionner la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour alerter les candidats.
Logements neufs : un DPE de conformité
Tout promoteur ou constructeur doit remettre un DPE à l’achèvement des travaux. Ce document atteste que le logement respecte les normes en vigueur (RE2020, notamment). La plupart des logements neufs livrés en 2025 obtiennent une classe A ou B.
Pour les logements neufs livrés en 2025 : tout promoteur ou constructeur doit faire établir un DPE construction et le remettre aux acquéreurs à la livraison du bâtiment. Ce DPE atteste du respect des normes (par exemple qu’un logement neuf en 2025 atteindra généralement une classe A ou B compte tenu de la réglementation thermique en vigueur).
Immeubles en copropriété : le DPE devient collectif
À compter du 1er janvier 2025, les copropriétés de taille moyenne (entre 50 et 200 lots) doivent établir un DPE collectif à l’échelle de l’immeuble. Cette obligation vise à établir une cartographie énergétique complète du parc immobilier collectif.
Elle s’ajoute aux DPE individuels des logements concernés et incombe au syndicat de copropriété (le syndic).
Pour les copropriétés : à partir de 2025, les immeubles en copropriété de taille moyenne (50 à 200 lots) doivent avoir réalisé un DPE collectif de l’immeuble. Cette obligation incombe au syndicat de copropriété (syndic) qui doit faire effectuer le diagnostic à l’échelle de l’immeuble. Les très grandes copropriétés (>200 lots) étaient déjà concernées depuis 2024, et les plus petites le seront en 2026.
Sanctions prévues en cas de non-respect
L’absence de DPE ou le non-respect des obligations d’information peut entraîner :
En 2025, ne pas respecter ces obligations expose à des sanctions. La loi prévoit des amendes administratives en cas de manquement à l’obligation d’information : par exemple, un propriétaire (ou agence) qui publierait une annonce de vente/location sans mentionner l’étiquette énergétique, ou qui ne fournirait pas le DPE lors de la signature, peut être sanctionné. Les montants peuvent aller jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique (un particulier bailleur par exemple) et 15 000 € pour une personne morale (une agence ou un professionnel).
Un DPE juridiquement opposable
Depuis 2021, le DPE n’est plus simplement informatif. Il peut être invoqué en justice par un acquéreur ou un locataire. En cas d’erreur manifeste, le propriétaire peut être poursuivi pour dol ou vice caché.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a perdu son caractère purement informatif pour devenir pleinement opposable juridiquement. Cela signifie qu’il a désormais la même valeur légale que les autres diagnostics techniques (plomb, amiante, etc.), hormis les recommandations de travaux qui restent indicatives. L’opposabilité implique que le propriétaire engage sa responsabilité sur les informations du DPE : en cas d’erreur manifeste, l’acquéreur ou locataire peut demander réparation.
Une nécessité commerciale et réglementaire
Un logement sans DPE ou avec un DPE erroné sera pénalisé sur le marché. Les acheteurs hésiteront, les notaires peuvent bloquer la vente, et les locataires peuvent contester un bail non conforme.
Il faut aussi souligner qu’au-delà des sanctions légales, un logement sans DPE ou avec un DPE absent/incorrect sera pénalisé sur le marché : les acheteurs hésiteront à acheter un bien sans indication de performance énergétique, et les locataires pourront remettre en cause le bail si le DPE n’est pas fourni. En 2025, la conformité sur le DPE est donc devenue une condition sine qua non d’une vente ou location sereine et légale.
En résumé
Le DPE est devenu en 2025 un document fondamental. Il est exigé dans toutes les transactions immobilières et engage juridiquement la responsabilité du propriétaire. Sa conformité est une condition indispensable pour vendre ou louer en toute sécurité.
Sources
Contenu appuyé sur les réglementations en vigueur en 2025 :
Depuis la réforme de 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire dans un grand nombre de situations immobilières. Que vous soyez vendeur, bailleur, promoteur ou copropriétaire, vous êtes concerné.
En 2025, plusieurs
]]>Depuis la réforme de 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire dans un grand nombre de situations immobilières. Que vous soyez vendeur, bailleur, promoteur ou copropriétaire, vous êtes concerné.
En 2025, plusieurs obligations encadrent strictement le DPE dans les transactions immobilières. Voici les principaux cas où le DPE est obligatoire et les personnes concernées.
Vente d’un logement : DPE obligatoire dès l’annonce
Tout propriétaire qui vend un logement (maison ou appartement) doit :
Sans ce document, la vente peut être retardée, contestée ou annulée.
À la vente d’un bien immobilier : tout logement mis en vente (appartement, maison individuelle, immeuble entier) doit disposer d’un DPE valide. Le vendeur doit le faire réaliser à ses frais s’il n’en a pas un à jour, et l’intégrer au dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur au moment de la promesse de vente. L’absence de DPE lors d’une vente peut engager la responsabilité du vendeur et du notaire, et faire annuler la vente ou entraîner une action en justice de l’acheteur.
Location d’un bien : obligation pour bailleurs privés et sociaux
Pour louer un logement vide ou meublé :
À la mise en location d’un logement : dans le parc locatif privé comme social, depuis 2007, un bailleur est tenu de fournir un DPE au locataire lors de la signature d’un nouveau bail. Cette obligation concerne les locations nues et meublées. En pratique, l’étiquette DPE doit figurer dès l’annonce de location, et le locataire doit recevoir le DPE en annexe du bail. Notons que depuis 2022, si le logement est classé F ou G, l’annonce de location (ou de vente) doit explicitement mentionner la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour alerter les candidats.
Construction neuve : un DPE à la livraison
Les bâtiments neufs doivent être livrés avec un DPE “neuf” réalisé à la fin du chantier. Ce DPE :
Pour les logements neufs livrés en 2025 : tout promoteur ou constructeur doit faire établir un DPE construction et le remettre aux acquéreurs à la livraison du bâtiment. Ce DPE atteste du respect des normes (par exemple qu’un logement neuf en 2025 atteindra généralement une classe A ou B compte tenu de la réglementation thermique en vigueur).
Copropriétés : le DPE devient collectif
Depuis 2024, les copropriétés doivent réaliser un DPE global de l’immeuble :
Cette obligation incombe au syndicat de copropriété.
Pour les copropriétés : à partir de 2025, les immeubles en copropriété de taille moyenne (50 à 200 lots) doivent avoir réalisé un DPE collectif de l’immeuble. Cette obligation incombe au syndicat de copropriété (syndic) qui doit faire effectuer le diagnostic à l’échelle de l’immeuble. Les très grandes copropriétés (>200 lots) étaient déjà concernées depuis 2024, et les plus petites le seront en 2026.
Cas volontaires et aides à la rénovation
Même s’il n’est pas obligatoire, un propriétaire peut demander un DPE pour :
En dehors de ces cas obligatoires, tout propriétaire peut aussi faire réaliser un DPE volontairement, par exemple avant des travaux de rénovation pour connaître la situation de départ, ou simplement pour évaluer la performance de son logement. Le DPE est également requis pour bénéficier de certaines aides à la rénovation (par exemple, prouver qu’un logement était classé F ou G pour obtenir des subventions spécifiques à la rénovation des passoires thermiques).
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié :
Un DPE sans numéro officiel n’a aucune valeur légale.
Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, c’est-à-dire un professionnel formé et possédant une certification officielle pour ce diagnostic. Ce professionnel est indépendant (ni le propriétaire, ni l’agence immobilière ne peuvent le réaliser eux-mêmes) et doit avoir souscrit une assurance. Pour garantir la fiabilité, chaque DPE réalisé est enregistré dans une base nationale (gérée par l’ADEME) qui lui attribue un numéro unique. Un DPE sans ce numéro n’est pas valable.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Mieux vaut refaire un DPE à jour avec la nouvelle méthode de calcul pour rassurer les acquéreurs ou locataires.
La durée de validité d’un DPE est en principe de 10 ans. Cependant, attention : les DPE réalisés avant la réforme de juillet 2021 ont des dates d’expiration anticipées. En effet, pour assurer la transition vers la nouvelle méthode de calcul plus fiable, les DPE faits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expirent fin 2024. Ainsi, en 2025, tout DPE antérieur à mi-2021 devra avoir été renouvelé. Il est d’ailleurs recommandé de refaire un DPE plus récent même si l’ancien est encore valable, car les acquéreurs/locataires préfèrent un DPE à jour avec la nouvelle réglementation.
En résumé
Le DPE est obligatoire dans presque toutes les étapes de vie d’un bien immobilier (vente, location, construction, copropriété). En 2025, il devient impossible de s’en passer, même pour une simple mise en annonce.
Sources
Informations établies à partir de sources officielles et à jour :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Il évalue la consommation d’énergie d’un logement (chauffage, eau chaude.
]]>Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Il évalue la consommation d’énergie d’un logement (chauffage, eau chaude...) ainsi que son empreinte carbone. L’objectif ? Sensibiliser les propriétaires et locataires, tout en incitant à la rénovation énergétique.
Le DPE permet aussi d’indiquer la “valeur verte” d’un bien immobilier et de proposer des recommandations pour réduire les factures d’énergie.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel de la transition énergétique dans le bâtiment. Il sert à évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en estimant sa consommation d’énergie et son impact en émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, le DPE informe sur la quantité d’énergie qu’un bien consomme (chauffage, eau chaude, etc.) et sur son niveau d’émission de CO₂, ce qui permet de sensibiliser propriétaires et locataires à la performance de leur logement et aux travaux éventuels pour l’améliorer. Il donne au futur acquéreur ou locataire une indication de la « valeur verte » du bien et des recommandations de rénovation pour réduire les dépenses énergétiques.
Pourquoi le DPE est devenu incontournable ?
1. Des enjeux environnementaux et économiques majeurs
Le bâtiment représente une grande part des émissions de CO₂ en France. Le DPE aide à identifier les logements les plus énergivores (les fameuses passoires thermiques) afin de les rénover en priorité.
Le secteur du bâtiment représente une part importante de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂. Améliorer l’efficacité énergétique des logements est crucial pour atteindre les objectifs climatiques et réduire les factures d’énergie des ménages. Le DPE s’inscrit dans cette démarche en identifiant notamment les logements très énergivores (les passoires thermiques) afin de prioriser leur rénovation.
2. Une réglementation plus stricte
Depuis plusieurs années, le DPE est devenu obligatoire dans de nombreux cas (vente, location, construction neuve) et est juridiquement opposable. Il s’agit d’un document légal, pas seulement informatif.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a perdu son caractère purement informatif pour devenir pleinement opposable juridiquement. Cela signifie qu’il a désormais la même valeur légale que les autres diagnostics techniques (plomb, amiante, etc.), hormis les recommandations de travaux qui restent indicatives. L’opposabilité implique que le propriétaire engage sa responsabilité sur les informations du DPE : en cas d’erreur manifeste, l’acquéreur ou locataire peut demander réparation.
3. Interdiction progressive de location des passoires
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Cette mesure s’étendra aux logements classés F en 2028, puis E en 2034.
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location en France métropolitaine. Suivront les logements classés F en 2028, puis ceux classés E en 2034, qui seront considérés comme « non décents » du point de vue énergétique.
Comment fonctionne le DPE ?
Un diagnostiqueur certifié analyse le logement (chauffage, isolation, ventilation…) et calcule :
Deux étiquettes sont alors attribuées :
La note finale du DPE correspond à la plus mauvaise des deux.
Concrètement, un professionnel certifié va analyser le logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.) et calculer deux valeurs : la consommation d’énergie primaire (en kWh par m² et par an) et le volume d’émissions de CO₂ (en kg par m² et par an). Ces deux critères donnent lieu à deux étiquettes (énergie et climat) qui vont de A (performance excellente) à G (très mauvaise performance). La classe finale du DPE correspond à la plus mauvaise des deux mesures (énergie ou climat).
Une estimation des dépenses énergétiques
Le DPE affiche également une estimation annuelle des dépenses énergétiques, et des recommandations de travaux avec un coût estimé et un gain énergétique.
Un DPE comprend également une liste de recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une estimation de leur coût et de leur efficacité.
À retenir
En 2025, tout DPE antérieur à mi-2021 devra avoir été renouvelé. Il est d’ailleurs recommandé de refaire un DPE plus récent même si l’ancien est encore valable, car les acquéreurs/locataires préfèrent un DPE à jour avec la nouvelle réglementation.
Pourquoi c’est important pour vous ?
En 2025, le DPE conditionne la location, la vente et la valeur d’un logement. Il est au cœur des politiques publiques de rénovation et de lutte contre le réchauffement climatique.
En résumé, le DPE est aujourd’hui au cœur des politiques de lutte contre le changement climatique et de la rénovation énergétique. Il s’agit d’un diagnostic incontournable pour quiconque vend, achète ou loue un logement, et il conditionne de plus en plus la possibilité même de louer certains biens.
Sources
Contenu basé sur des données réglementaires à jour, issues de :