Conditions Générales d'Utilisation de KRNO

PRÉAMBULE

KRNO est une plateforme numérique dédiée à l'analyse et à la fiabilisation des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE). Inspirée par Nicolas Carnot, père de la thermodynamique, KRNO adopte une approche fondée sur l'innovation, l'intégrité et l'efficacité afin d'améliorer la transparence des DPE.

Les services KRNO sont accessibles gratuitement sur le site www.krno.fr (« le Site »).

ATTENTION : KRNO ne garantit en aucun cas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des analyses fournies. L'Utilisateur doit vérifier toutes les informations importantes avant toute décision. KRNO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions ou actions prises sur la base des informations fournies.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Utilisateur : Toute personne utilisant le Site et ses Services.
• Services : Outils numériques permettant l'analyse et la vérification des DPE.
• Site : Le site internet www.krno.fr.
• Données : Informations transmises par l'Utilisateur ou issues de sources tierces traitées par KRNO.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

KRNO propose gratuitement les Services suivants :

• Lecture automatisée des DPE : Extraction des données à partir d'un PDF, numéro ADEME ou adresse du bien.
• Analyse de fiabilité : Identification d'éventuelles erreurs ou incohérences.
• Contextualisation des résultats : Comparaison avec des logements similaires.

Ces Services sont fournis exclusivement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l'expertise d'un professionnel certifié.

ARTICLE 3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 - Exclusion de garantie

Les analyses fournies par KRNO sont basées sur des algorithmes et des données issues de bases externes. KRNO ne garantit pas :

• L'exactitude ou la pertinence absolue des résultats ;
• Que l'interprétation ou l'utilisation des résultats soit exempte d'erreurs ;
• La conformité ultérieure du DPE en cas de réévaluation officielle.

3.2 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies par KRNO. KRNO n'engage aucune responsabilité quant :

• Aux conséquences juridiques, techniques ou financières des décisions prises par l'Utilisateur ;
• Aux variations éventuelles des résultats obtenus par un diagnostiqueur professionnel agréé ;
• Aux travaux ou interventions réalisées sur la base des analyses de KRNO.

3.3 - Exactitude des données fournies

L'analyse de KRNO dépend exclusivement des informations soumises par l'Utilisateur et des données tierces disponibles. Toute erreur dans ces données entraîne une analyse faussée sans responsabilité imputable à KRNO.

3.4 - Disponibilité du Service

KRNO ne garantit pas la disponibilité continue ni l'absence de dysfonctionnements techniques du Site.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET DONNÉES TIERCES

KRNO traite les données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

4.1 - Données collectées

KRNO collecte :

• Des données personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur (email, coordonnées) ;
• Des données tierces issues de bases externes pour enrichir les analyses.

4.2 - Utilisation et transmission à des tiers

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Aucun traitement n'est fondé sur la simple utilisation des Services. La production de l'analyse personnalisée et la mise en relation avec des professionnels sélectionnés constituent l'objet même du service demandé par l'Utilisateur. Le rappel téléphonique ne s'effectue que sur demande expresse de l'Utilisateur, via une case dédiée, facultative et révocable à tout moment. Le modèle économique de KRNO est la mise en relation : le service est gratuit pour l'Utilisateur et rémunéré par les professionnels. Lorsque l'Utilisateur demande à être mis en relation ou rappelé, son dossier est transmis à un ou plusieurs professionnels sélectionnés pour son projet, et cette transmission fait l'objet d'une rémunération versée par le professionnel à KRNO. En l'absence d'une telle demande, aucune donnée n'est transmise à un professionnel. En dehors de ce cadre, KRNO ne cède, ne loue ni ne diffuse de fichier de données personnelles à des tiers.

4.3 - Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@krno.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre référent protection des données : contact@krno.fr.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus publiés sur le Site, y compris textes, algorithmes, graphiques et logos, sont la propriété exclusive de KRNO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 6 - LIENS EXTERNES

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers sur lesquels KRNO n'exerce aucun contrôle. KRNO décline toute responsabilité concernant leur contenu.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

KRNO n'est pas responsable en cas d'inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 45 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

L'Utilisateur peut également solliciter gratuitement le médiateur de la consommation désigné par KRNO, le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris : cm2c.net/declarer-un-litige.php

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour toute demande relative aux Conditions Générales, contactez-nous à l'adresse : contact@krno.fr