KRNO
Signature d'un acte de vente dans une étude notariale

KRNO Pro, pour les notaires

Le DPE de la vente, contrôlé avant l'acte

Le DPE est une pièce de l'acte, et il arrive faux, expiré ou incomplet plus souvent qu'on ne l'écrit. Le vérifier à la main prend une matinée ; ne pas le vérifier engage l'étude.

  • Gratuit
  • Données publiques ADEME
  • Moteur de calcul CSTB, le moteur officiel du DPE

Ce que le contrôle vous apporte

Le DPE de la vente contrôlé en une recherche

Existence dans la base officielle ADEME, date de fin de validité, historique de remplacement : un DPE remplacé n'est plus le document de référence, et un DPE refait plusieurs fois juste avant la vente mérite une question au vendeur.

La liste exacte des diagnostics exigibles pour ce bien

Plomb, amiante, électricité, gaz, état des risques via Géorisques, termites, Carrez… chacun avec son statut, sa raison et sa durée de validité, audit énergétique compris (exigible dès la première visite pour les monopropriétés E, F et G).

Un dossier qui tient en salle de signature

Étiquette incompatible avec la consommation déposée, obtenue à moins de 5 kWh du seuil, statut locatif du bien (interdictions de la loi Climat et résilience, gel des loyers) : les signaux à clarifier avant l'acte plutôt qu'au tribunal.

Un dernier contrôle avant l'acte

Le numéro figure sur la première page du DPE annexé au dossier.

Contrôler un DPE

L'outil gratuit vous a convaincu ?

KRNO Pro Notaires le branche sur votre flux de travail : volume, alertes et suivi récurrent, intégration à vos outils.

Parler à KRNO

Outil d'aide au contrôle fondé sur la base publique ADEME : il ne constitue ni une consultation juridique, ni une vérification exhaustive des obligations de l'acte. Calendrier métropole ; aménagements législatifs 2026 en discussion. KRNO est un service indépendant.