Tout ce qu’il faut savoir pour détecter, comprendre et éviter les fraudes ou erreurs dans un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Fraudes et Incohérences DPE
Toutes les anomalies constatées dans un DPE ne relèvent pas de la fraude. Il est essentiel de distinguer les erreurs techniques (involontaires) des fraudes intentionnelles (volontaires). La différence repose sur l’intention, les répétitions, et l’impact sur le classement énergétique du logement. Erreur ou fraude : comment les distinguer ? Critère
Fraudes et Incohérences DPE
Les fraudes au DPE ne sont pas des cas isolés. Elles ont des conséquences concrètes pour les acquéreurs et les vendeurs. Depuis la réforme de 2021, le caractère juridiquement opposable du DPE a fait apparaître un nombre croissant de litiges, et les exemples de diagnostics falsifiés se multiplient. Des outils
Fraudes et Incohérences DPE
Depuis que le DPE est juridiquement opposable (juillet 2021), son contenu engage la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur. En cas d’erreur ou de fraude, les conséquences juridiques sont multiples : litiges, indemnisations, sanctions civiles ou pénales. Qui est responsable ? Le vendeur ou bailleur peut être poursuivi s’
Fraudes et Incohérences DPE
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document incontournable pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier. Pourtant, de nombreux DPE s’avèrent erronés, imprécis, voire volontairement falsifiés. Comment repérer un DPE frauduleux ou peu fiable ? Quels sont les signes concrets qui doivent alerter vendeurs, acheteurs et locataires
Fraudes et Incohérences DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document incontournable pour vendre ou louer un logement. Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien et, depuis 2021, son contenu engage la responsabilité du propriétaire. Malheureusement, des fraudes et incohérences, qu’